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SCI BOUTROY

Active
Siren423 157 833654021590 SANTENAYCréée le 10 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUTROY est une 6540 immatriculée le 10 octobre 2019 sous le numéro SIREN 423 157 833. Elle est domiciliée 8 B Lieu Dit les Tilles, 21590 Santenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BOUTROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUTROY

Dénomination
SCI BOUTROY
SIREN
423 157 833
SIRET (siège)
423 157 833 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76423157833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 157 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2019
Siège social
8 B LIEU DIT LES TILLES, 21590, SANTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTROY

L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BOUTROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTROY

XB

XAVIER BOUTROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

CG

CHRISTINE GASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BOUTROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21590 SANTENAYSiègeActif

    423 157 833 00025 · ouvert le 22 avril 2019 · NAF 6820B

  • 71490 SAINT-MAURICE-LES-COUCHESFermé

    423 157 833 00017 · ouvert le 24 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUTROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2019-04-22

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI BOUTROY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTROY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTROY est 423 157 833. Le SIRET de son siège social est 423 157 833 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423157833.

Qui dirige SCI BOUTROY ?

SCI BOUTROY est dirigée par XAVIER BOUTROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTROY ?

Le siège social de SCI BOUTROY est situé 8 B Lieu Dit les Tilles, 21590 Santenay.

SCI BOUTROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTROY.

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