SCI BOUTRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 842 561, SCI BOUTRY est une SCI créée le 24 février 2020. Son siège social est situé 19 Rte de Goderville, 76110 Sausseuzemare-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-SOPHIE BASILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUTRY
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTRY
- SIREN
- 881 842 561
- SIRET (siège)
- 881 842 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38881842561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 842 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2020
- Siège social
- 19 RTE DE GODERVILLE, 76110, SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTRY
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente
Finances de SCI BOUTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTRY
INSEEÉtablissements de SCI BOUTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 SAUSSEUZEMARE-EN-CAUXSiègeActif
881 842 561 00014 · ouvert le 29 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTRY
INPIComptes annuels de SCI BOUTRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-40.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-29
- création
Date d'effet : 24 février 2020
Questions fréquentes sur SCI BOUTRY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTRY ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTRY est 881 842 561. Le SIRET de son siège social est 881 842 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38881842561.
Qui dirige SCI BOUTRY ?
SCI BOUTRY est dirigée par ANNE-SOPHIE BASILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTRY ?
Le siège social de SCI BOUTRY est situé 19 Rte de Goderville, 76110 Sausseuzemare-en-Caux.
SCI BOUTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTRY.
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