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SCI BOUTY

Active
Siren391 431 574SCI34370 MARAUSSANCréée le 17 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUTY est une SCI immatriculée le 17 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 431 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 Imp des Iris, 34370 Maraussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS BOUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUTY

Dénomination
SCI BOUTY
SIREN
391 431 574
SIRET (siège)
391 431 574 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27391431574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 431 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1993
Siège social
149 IMP DES IRIS, 34370, MARAUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTY

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTY

JB

JEAN-LOUIS BOUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2014

DH

DOLORES HUERTAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34370 MARAUSSANSiègeActif

    391 431 574 00022 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

  • 34370 MARAUSSANFermé

    391 431 574 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTY Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI BOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTY est 391 431 574. Le SIRET de son siège social est 391 431 574 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391431574.

Qui dirige SCI BOUTY ?

SCI BOUTY est dirigée par JEAN-LOUIS BOUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTY ?

Le siège social de SCI BOUTY est situé 149 Imp des Iris, 34370 Maraussan.

SCI BOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTY.

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