SCI BOUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 029 136. Elle est domiciliée 457 Che de Finhan, 82700 Montbartier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE PEIRONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUTY
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTY
- SIREN
- 501 029 136
- SIRET (siège)
- 501 029 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58501029136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 029 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 457 CHE DE FINHAN, 82700, MONTBARTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTY
Acquisition par voie d'achat ou d' apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément desdits biens et droits immobiliers
Finances de SCI BOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 MONTBARTIERSiègeActif
501 029 136 00014 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTY
INPIComptes annuels de SCI BOUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00426
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00362
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03227
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02383
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08730
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00801
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10244
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01232
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00623
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00320
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Décision du 17 juin 2026 · N° 20/01096
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/07700
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06297
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00242
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06956
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05181
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01170
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04291
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 17/13615
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02092
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01620
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05369
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00882
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/11696
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00681
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/08056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02229
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01079
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06527
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00313
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003361
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09468
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/07502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/13013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/15099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/07958
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04125
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00524
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 19/19816
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/00812
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/16997
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/17018
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/02153
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/11696
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00681
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04135
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05047
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07502
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10020
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12225
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00268
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09616
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01627
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2025RG05175
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03910
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025015315
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01424
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03523
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04391
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04423
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00234
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024009650
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00973
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01606
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01834
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03552
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03476
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01451
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00483
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02787
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00488
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01544
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/03310
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01510
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00699
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01649
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05708
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00052
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03014
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04600
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01675
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/08174
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02312
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/09557
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 17/04334
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/07009
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/03694
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06743
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04160
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2003 · N° 00-15.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROQUET Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROQUET Dominique Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-10-20
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BOUTY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTY ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTY est 501 029 136. Le SIRET de son siège social est 501 029 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501029136.
Qui dirige SCI BOUTY ?
SCI BOUTY est dirigée par CLAUDINE PEIRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTY ?
Le siège social de SCI BOUTY est situé 457 Che de Finhan, 82700 Montbartier.
SCI BOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTY.
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