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SCI BOUVARD

Active
Siren810 913 657SCI13127 VITROLLESCréée le 16 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUVARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 913 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Marcel Hochet, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENISE BOUVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUVARD

Dénomination
SCI BOUVARD
SIREN
810 913 657
SIRET (siège)
810 913 657 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92810913657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 913 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2015
Siège social
6 BD MARCEL HOCHET, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BOUVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVARD

MB

MIREILLE BOUVARD

Associé indéfiniment responsable

DB

DENISE BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

FC

FRANCINE CORBELLI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOUVARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    810 913 657 00021 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 13127 VITROLLESFermé

    810 913 657 00013 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Denise, Louise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-03-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI BOUVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVARD est 810 913 657. Le SIRET de son siège social est 810 913 657 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810913657.

Qui dirige SCI BOUVARD ?

SCI BOUVARD est dirigée par DENISE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVARD ?

Le siège social de SCI BOUVARD est situé 6 bd Marcel Hochet, 13127 Vitrolles.

SCI BOUVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVARD.

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