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SCI BOUVET

Active
Siren422 977 702SCI69009 LYONCréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 977 702, SCI BOUVET est une SCI créée le 25 mai 1999. Son siège social est situé 34 rue Marietton, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUVET

Dénomination
SCI BOUVET
SIREN
422 977 702
SIRET (siège)
422 977 702 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70422977702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 977 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1999
Siège social
34 RUE MARIETTON, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVET

L'achat, l'administration de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage commercial d'habitation ou autres, la prise à bail, la location de tous immeubles

Finances de SCI BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVET

DC

DAVID CHEVALIER

Autre

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

YC

YANN CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

JC

JEAN CHEVALIER

Autre

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

MM

MARYSE MONNERET

Autre

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BOUVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    422 977 702 00022 · ouvert le 29 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    422 977 702 00014 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI BOUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVET est 422 977 702. Le SIRET de son siège social est 422 977 702 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422977702.

Qui dirige SCI BOUVET ?

SCI BOUVET est dirigée par YANN CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVET ?

Le siège social de SCI BOUVET est situé 34 rue Marietton, 69009 Lyon.

SCI BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVET.

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