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SCI BOUVET

Active
Siren815 053 558SCI69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 04 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 053 558. Elle est domiciliée 2 Che de Satolas, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BOUVET, autre.

Fiche d'identité de SCI BOUVET

Dénomination
SCI BOUVET
SIREN
815 053 558
SIRET (siège)
815 053 558 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12815053558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 053 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
2 CHE DE SATOLAS, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVET

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non-bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVET

DB

DAMIEN BOUVET

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

AL

AUDREY LANGOILE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BOUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    815 053 558 00012 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-30

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BOUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVET est 815 053 558. Le SIRET de son siège social est 815 053 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12815053558.

Qui dirige SCI BOUVET ?

SCI BOUVET est dirigée par DAMIEN BOUVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVET ?

Le siège social de SCI BOUVET est situé 2 Che de Satolas, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

SCI BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVET.

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