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SCI BOUVET

Active
Siren921 576 567SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 576 567, SCI BOUVET est une SCI créée le 22 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de la Fontaine Gauge, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHILDE BOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUVET

Dénomination
SCI BOUVET
SIREN
921 576 567
SIRET (siège)
921 576 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17921576567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 576 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
6 ALL DE LA FONTAINE GAUGE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVET

Acquisition, souscription des titres de SCIA. Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers, location bureau professionnel et logement de fonction.

Finances de SCI BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVET

MB

MATHILDE BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

DC

DOMINIQUE CHATELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BOUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    921 576 567 00017 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BOUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVET est 921 576 567. Le SIRET de son siège social est 921 576 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921576567.

Qui dirige SCI BOUVET ?

SCI BOUVET est dirigée par MATHILDE BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVET ?

Le siège social de SCI BOUVET est situé 6 All de la Fontaine Gauge, 14130 Pont l'Eveque.

SCI BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVET.

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