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SCI BOUVIGNY

Active
Siren922 120 290SCI62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOUVIGNY est une SCI immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 120 290. Son siège social est situé 18 rue Ernest Duquesnoy, 62172 Bouvigny-Boyeffles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK TOBOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUVIGNY

Dénomination
SCI BOUVIGNY
SIREN
922 120 290
SIRET (siège)
922 120 290 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34922120290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 120 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
18 RUE ERNEST DUQUESNOY, 62172, BOUVIGNY-BOYEFFLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVIGNY

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes les sociétés. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BOUVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVIGNY

AR

ANNE ROBBE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

YT

YANNICK TOBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BOUVIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESSiègeActif

    922 120 290 00015 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVIGNY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01628

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 11 mars 2025 · N° 18/01763

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-11-15

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BOUVIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVIGNY est 922 120 290. Le SIRET de son siège social est 922 120 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922120290.

Qui dirige SCI BOUVIGNY ?

SCI BOUVIGNY est dirigée par YANNICK TOBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVIGNY ?

Le siège social de SCI BOUVIGNY est situé 18 rue Ernest Duquesnoy, 62172 Bouvigny-Boyeffles.

SCI BOUVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVIGNY.

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