SCI BOUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 506 440, SCI BOUVILLE est une SCI créée le 15 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Farcheville, 91880 Bouville. SCI BOUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE BOUNIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUVILLE
- SIREN
- 517 506 440
- SIRET (siège)
- 517 506 440 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91517506440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 506 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- CHATEAU DE FARCHEVILLE, 91880, BOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUVILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété ou usufruit ; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration desdits biens ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; et plus particulièrement l'opération suivante : l'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration d'un ensemble immobilier, composé d'immeubles bâtis et de parcelles et bois, l'ensemble dénommé Château de Farcheville sis Bouville dans le département de l'Essonne (91).
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
David Associé : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS Associé : BOUNIOL François Casimir Associé : LAGES Isilda D'Ascencao Associé : BOUNIOL Anaïs Hedwig Joaquina BOUNIOL
Co-gérant associé · de octobre 2009 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91880 BOUVILLESiègeActif
517 506 440 00026 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B
- 91700 VILLIERS-SUR-ORGEFermé
517 506 440 00018 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUVILLE
INPIConformité de SCI BOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : BOUNIOL Sophie Marianne Hedwig ; Associé : IAGORIDCOV Arthur André Cyrille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : BOUNIOL David modification le 20 Novembre 2009 Associé : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS en fonction le 15 Octobre 2009 Associé : BOUNIOL François Casimir en fonction le 15 Octobre 2009 Associé : LAGES Isilda D'Ascencao en fonction le 15 Octobre 2009 Associé : BOUNIOL Anaïs Hedwig Joaquina en fonction le 15 Octobre 2009 Co-gérant associé : BOUNIOL François Casimir en fonction le 20 Novembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-06
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI BOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUVILLE est 517 506 440. Le SIRET de son siège social est 517 506 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91517506440.
Qui dirige SCI BOUVILLE ?
SCI BOUVILLE est dirigée par SOPHIE BOUNIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUVILLE ?
Le siège social de SCI BOUVILLE est situé Chateau de Farcheville, 91880 Bouville.
SCI BOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bouville