SCI BOUVINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 092 410, SCI BOUVINES est une SCI créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 14 rue Pierre Josse zi des Bordes Evry, 91070 Bondoufle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOAQUIN CHACON ALCALA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUVINES
INSEE- Dénomination
- SCI BOUVINES
- SIREN
- 308 092 410
- SIRET (siège)
- 308 092 410 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR35308092410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 092 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 14 RUE PIERRE JOSSE ZI DES BORDES EVRY, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUVINES
L'acquisition, l'exploitation, la vente d'immeubles sur le territoire français et toutes les opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI BOUVINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUVINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023
TOMPLA PARTICIPACIONES SL
Associé indéfiniment responsable
PRINTEOS ETIQUETAS SL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de octobre 2002 à octobre 2023
GHESQUIERES
Associé · de octobre 2002 à octobre 2023
Associé · de octobre 2002 à octobre 2023
Gérant · de février 2008 à avril 2014
Gérant · jusqu'à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUVINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeActif
308 092 410 00031 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B
- 59260 LEZENNESFermé
308 092 410 00015 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B
- 91700 FLEURY-MEROGISFermé
308 092 410 00023 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUVINES
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUVINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUVINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUVINES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : GONI MASCARAQE José Luis ; Gérant : CHACON ALCALA Joaquin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : ALCALDE BLANQUER José Luis ; Gérant : GONI MASCARAQE José Luis ; Associé : GHESQUIERES ; Associé : LE HELLU PARTICIPATION ; Associé : PRINTEOS CARTERA INDUSTRIAL S. L
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Gérant partant : Hernandez Lara, Ginès, nomination du Gérant : Alcalde Blanquer, José Luis, nomination du Gérant : Goni Mascaraqe, José Luis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : HERNANDEZ LARA Ginès.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BOUVINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVINES ?
Le numéro SIREN de SCI BOUVINES est 308 092 410. Le SIRET de son siège social est 308 092 410 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35308092410.
Qui dirige SCI BOUVINES ?
SCI BOUVINES est dirigée par JOAQUIN CHACON ALCALA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUVINES ?
Le siège social de SCI BOUVINES est situé 14 rue Pierre Josse zi des Bordes Evry, 91070 Bondoufle.
SCI BOUVINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUVINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVINES.
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