SCI BOUVINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 923 504, SCI BOUVINES est une SCI créée le 8 octobre 1980. Son siège social est situé 14 rue de Bouvines, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSETTE DECAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUVINES
INSEE- Dénomination
- SCI BOUVINES
- SIREN
- 319 923 504
- SIRET (siège)
- 319 923 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47319923504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 923 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1980
- Siège social
- 14 RUE DE BOUVINES, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUVINES
acquisition de biens de nature immobilière et la location de ceux-ci et d'une manière générale toutes opérations civiles de gestion (avec vente occasionnelle) pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet social.
Finances de SCI BOUVINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUVINES
INSEEÉtablissements de SCI BOUVINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
319 923 504 00017 · ouvert le 04 juillet 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUVINES
INPIComptes annuels de SCI BOUVINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUVINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUVINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI BOUVINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVINES ?
Le numéro SIREN de SCI BOUVINES est 319 923 504. Le SIRET de son siège social est 319 923 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47319923504.
Qui dirige SCI BOUVINES ?
SCI BOUVINES est dirigée par JOSETTE DECAIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUVINES ?
Le siège social de SCI BOUVINES est situé 14 rue de Bouvines, 60200 Compiegne.
SCI BOUVINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUVINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVINES.
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