SCI BOUVINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUVINES est une SCI immatriculée le 23 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 714 455. Elle est domiciliée 12 rue de Bouvines, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINA VILAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUVINES
INSEE- Dénomination
- SCI BOUVINES
- SIREN
- 378 714 455
- SIRET (siège)
- 378 714 455 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31378714455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 714 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1990
- Siège social
- 12 RUE DE BOUVINES, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUVINES
propriété, gestion, exploitation de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI BOUVINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUVINES
INSEEÉtablissements de SCI BOUVINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
378 714 455 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUVINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUVINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUVINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUVINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI BOUVINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVINES ?
Le numéro SIREN de SCI BOUVINES est 378 714 455. Le SIRET de son siège social est 378 714 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31378714455.
Qui dirige SCI BOUVINES ?
SCI BOUVINES est dirigée par CELINA VILAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUVINES ?
Le siège social de SCI BOUVINES est situé 12 rue de Bouvines, 60200 Compiegne.
SCI BOUVINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUVINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVINES.
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