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SCI BOUVINES

Active
Siren479 505 786SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUVINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 479 505 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de Brigode, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE AELVOET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUVINES

Dénomination
SCI BOUVINES
SIREN
479 505 786
SIRET (siège)
479 505 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95479505786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 505 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
50 AV DE BRIGODE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVINES

Acquisition,exploitation par bail ou autrement et la cassion éventuelle de tous immeubles,terrains, biens et droits immobiliers,l'adification de toute construction ainsi que la réfection et l'aménage ment de celles existances

Finances de SCI BOUVINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVINES

SA

SYLVIE AELVOET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

JH

JEROME HOUYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOUVINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    479 505 786 00018 · ouvert le 31 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI BOUVINES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVINES ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVINES est 479 505 786. Le SIRET de son siège social est 479 505 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479505786.

Qui dirige SCI BOUVINES ?

SCI BOUVINES est dirigée par SYLVIE AELVOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVINES ?

Le siège social de SCI BOUVINES est situé 50 av de Brigode, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI BOUVINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVINES.

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