SCI BOUVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 739 337, SCI BOUVREUIL est une SCI créée le 16 août 2018. Son siège social est situé 193 Rte de Sain-Bel, 69210 L'Arbresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUISE CLAYES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUVREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI BOUVREUIL
- SIREN
- 841 739 337
- SIRET (siège)
- 841 739 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48841739337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 739 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2018
- Siège social
- 193 RTE DE SAIN-BEL, 69210, L'ARBRESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUVREUIL
L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles, la conclusion d'emprunt hypothécaire ou non, nécessaire au financement desdits immeubles.
Finances de SCI BOUVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUVREUIL
INSEEÉtablissements de SCI BOUVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 L'ARBRESLESiègeActif
841 739 337 00019 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUVREUIL
INPIComptes annuels de SCI BOUVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUVREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2018
Questions fréquentes sur SCI BOUVREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI BOUVREUIL est 841 739 337. Le SIRET de son siège social est 841 739 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48841739337.
Qui dirige SCI BOUVREUIL ?
SCI BOUVREUIL est dirigée par LOUISE CLAYES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUVREUIL ?
Le siège social de SCI BOUVREUIL est situé 193 Rte de Sain-Bel, 69210 L'Arbresle.
SCI BOUVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVREUIL.
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