SCI BOUVREUILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 916 682, SCI BOUVREUILS est une SCI créée le 23 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Reinhardt, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE JULLIEN DE POMMEROL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI BOUVREUILS
- SIREN
- 788 916 682
- SIRET (siège)
- 788 916 682 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13788916682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 916 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2012
- Siège social
- 30 RUE Reinhardt, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUVREUILS
L'acquisition d'un immeuble sis au 7 avenue des Bouvreuils, 33115 Pyla-sur-mer, référence cadastrale BV-106, L'administration, la gestion, et la mise en valeur de cet immeuble, le cas échéant sa mise en location, L'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ce bien et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI BOUVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUVREUILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BOUVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
788 916 682 00016 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUVREUILS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUVREUILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux Général
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02127
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00782
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03283
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-41.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUVREUILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI BOUVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI BOUVREUILS est 788 916 682. Le SIRET de son siège social est 788 916 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13788916682.
Qui dirige SCI BOUVREUILS ?
SCI BOUVREUILS est dirigée par CHRISTINE JULLIEN DE POMMEROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUVREUILS ?
Le siège social de SCI BOUVREUILS est situé 30 RUE Reinhardt, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVREUILS.
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