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SCI BOUVREUILS

Active
Siren994 119 741SCI45210 NargisCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 119 741, SCI BOUVREUILS est une SCI créée le 1er décembre 2025. Son siège social est situé 521 RUE des Bouvreuils, 45210 Nargis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BRUNETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUVREUILS

Dénomination
SCI BOUVREUILS
SIREN
994 119 741
SIRET (siège)
994 119 741 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48994119741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 119 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
521 RUE des Bouvreuils, 45210, Nargis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVREUILS

L'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BOUVREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVREUILS

DB

DANIEL BRUNETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

MH

MICHEL HAUTEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BOUVREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 NargisSiègeActif

    994 119 741 00019 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVREUILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BOUVREUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVREUILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-04-28

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BOUVREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVREUILS est 994 119 741. Le SIRET de son siège social est 994 119 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48994119741.

Qui dirige SCI BOUVREUILS ?

SCI BOUVREUILS est dirigée par DANIEL BRUNETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVREUILS ?

Le siège social de SCI BOUVREUILS est situé 521 RUE des Bouvreuils, 45210 Nargis.

SCI BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVREUILS.

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