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SCI BOUVRY

Active
Siren917 844 771SCI71480 CUISEAUXCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 844 771, SCI BOUVRY est une SCI créée le 27 juillet 2022. Son siège social est situé zone Industrielle Charbonniere, 71480 Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BOUVRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUVRY

Dénomination
SCI BOUVRY
SIREN
917 844 771
SIRET (siège)
917 844 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78917844771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 844 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE CHARBONNIERE, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVRY

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Finances de SCI BOUVRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVRY

C

CTMB

Autre

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

MB

MICHEL BOUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BOUVRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeActif

    917 844 771 00019 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVRY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI BOUVRY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVRY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVRY est 917 844 771. Le SIRET de son siège social est 917 844 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78917844771.

Qui dirige SCI BOUVRY ?

SCI BOUVRY est dirigée par MICHEL BOUVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVRY ?

Le siège social de SCI BOUVRY est situé zone Industrielle Charbonniere, 71480 Cuiseaux.

SCI BOUVRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVRY.

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