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SCI BOUYER

Active
Siren385 031 851SCI17240 PlassacCréée le 13 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 031 851, SCI BOUYER est une SCI créée le 13 avril 1992. Elle est domiciliée 18 RTE de la Forêt, 17240 Plassac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE BOUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUYER

Dénomination
SCI BOUYER
SIREN
385 031 851
SIRET (siège)
385 031 851 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68385031851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 031 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1992
Siège social
18 RTE de la Forêt, 17240, Plassac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUYER

la propriété et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voix d'acquisition échange apport ou autrement etc...

Finances de SCI BOUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUYER

PB

PIERRE BOUYER

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

CB

CHRISTOPHE BOUYER

Autre

PB

PHILIPPE BOUYER

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17240 PlassacSiègeActif

    385 031 851 00020 · ouvert le 28 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 17240 PlassacFermé

    385 031 851 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BOUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : BOUYER Philippe ; Associé : BOUYER Pierre-Jean ; Associé : BOUYER Claire-Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI BOUYER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUYER ?

Le numéro SIREN de SCI BOUYER est 385 031 851. Le SIRET de son siège social est 385 031 851 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68385031851.

Qui dirige SCI BOUYER ?

SCI BOUYER est dirigée par PIERRE BOUYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUYER ?

Le siège social de SCI BOUYER est situé 18 RTE de la Forêt, 17240 Plassac.

SCI BOUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUYER.

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