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SCI BOUYER

Active
Siren393 949 151SCI44330 MOUZILLONCréée le 16 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BOUYER est une SCI immatriculée le 16 février 1994 sous le numéro SIREN 393 949 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Che za des Quatre Chemins zone Artisanale des Quatre, 44330 Mouzillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL BOUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUYER

Dénomination
SCI BOUYER
SIREN
393 949 151
SIRET (siège)
393 949 151 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47393949151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 949 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1994
Siège social
CHE ZA DES QUATRE CHEMINS ZONE ARTISANALE DES QUATRE, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUYER

acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration, exploitation par location ou autrement des biens sus designes

Finances de SCI BOUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUYER

EB

EMMANUEL BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2009

DG

DANIELLE GUESDON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    393 949 151 00012 · ouvert le 29 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUYER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : BOUYER Jimmy Emmanuel Gérant associé indéfiniment responsable : BOUYER Emmanuel Georges Rolande Henri

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BOUYER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUYER ?

Le numéro SIREN de SCI BOUYER est 393 949 151. Le SIRET de son siège social est 393 949 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393949151.

Qui dirige SCI BOUYER ?

SCI BOUYER est dirigée par EMMANUEL BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUYER ?

Le siège social de SCI BOUYER est situé Che za des Quatre Chemins zone Artisanale des Quatre, 44330 Mouzillon.

SCI BOUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUYER.

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