SCI BOUYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 418 605 325. Son siège social est situé Le Bourg Picherande, 63113 Picherande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOUYON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUYON
INSEE- Dénomination
- SCI BOUYON
- SIREN
- 418 605 325
- SIRET (siège)
- 418 605 325 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55418605325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 605 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- LE BOURG PICHERANDE, 63113, PICHERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUYON
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles par vente, échange ou apport en société
Finances de SCI BOUYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUYON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BOUYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63113 PICHERANDESiègeActif
418 605 325 00012 · ouvert le 04 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUYON
INPIComptes annuels de SCI BOUYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-44.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BOUYON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUYON ?
Le numéro SIREN de SCI BOUYON est 418 605 325. Le SIRET de son siège social est 418 605 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418605325.
Qui dirige SCI BOUYON ?
SCI BOUYON est dirigée par BERNARD BOUYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUYON ?
Le siège social de SCI BOUYON est situé Le Bourg Picherande, 63113 Picherande.
SCI BOUYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUYON.
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