SCI BOUYSSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 145 285, SCI BOUYSSOU est une SCI créée le 23 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Maillac le Petit, 24200 Sainte-Nathalene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL BOUYSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUYSSOU
INSEE- Dénomination
- SCI BOUYSSOU
- SIREN
- 389 145 285
- SIRET (siège)
- 389 145 285 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30389145285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 145 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 198,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1992
- Siège social
- MAILLAC LE PETIT, 24200, SAINTE-NATHALENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUYSSOU
acquisition, gestion et location de biens immeubles.
Finances de SCI BOUYSSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUYSSOU
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUYSSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 SAINTE-NATHALENESiègeActif
389 145 285 00018 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUYSSOU
INPIComptes annuels de SCI BOUYSSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUYSSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUYSSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUYSSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUYSSOU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00042
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUYSSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUYSSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : BOUYSSOU Aurélie ; Gérant, Associé : BOUYSSOU Joël ; Associé : BOUYSSOU Ginette Marie ; Associé : BOUYSSOU Marie Christine
- création
Date d'effet : 23 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BOUYSSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUYSSOU ?
Le numéro SIREN de SCI BOUYSSOU est 389 145 285. Le SIRET de son siège social est 389 145 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389145285.
Qui dirige SCI BOUYSSOU ?
SCI BOUYSSOU est dirigée par JOEL BOUYSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUYSSOU ?
Le siège social de SCI BOUYSSOU est situé Maillac le Petit, 24200 Sainte-Nathalene.
SCI BOUYSSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUYSSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUYSSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUYSSOU.
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