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SCI BOUYSSOU

Active
Siren441 444 429Société civile46100 FIGEACCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUYSSOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 444 429. Elle est domiciliée 9 av Emile Bouyssou, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GUY MAZARS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUYSSOU

Dénomination
SCI BOUYSSOU
SIREN
441 444 429
SIRET (siège)
441 444 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59441444429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 444 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 avril 2002
Siège social
9 AV EMILE BOUYSSOU, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUYSSOU

CONSTRUCTION, ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, GESTION, ENTRETIEN, LOCATION MISE EN VALEUR DESDITS BIEN PAR TOUS MOYENS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT.

Finances de SCI BOUYSSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUYSSOU

GM

GUY MAZARS

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOUYSSOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeActif

    441 444 429 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOUYSSOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUYSSOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUYSSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUYSSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUYSSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUYSSOU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUYSSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUYSSOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI BOUYSSOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUYSSOU ?

Le numéro SIREN de SCI BOUYSSOU est 441 444 429. Le SIRET de son siège social est 441 444 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441444429.

Qui dirige SCI BOUYSSOU ?

SCI BOUYSSOU est dirigée par GUY MAZARS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUYSSOU ?

Le siège social de SCI BOUYSSOU est situé 9 av Emile Bouyssou, 46100 Figeac.

SCI BOUYSSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUYSSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUYSSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUYSSOU.

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