SCI BOUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 579 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 CHE de la Manche, 26200 Montélimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mohamed BOUZID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUZ
INSEE- Dénomination
- SCI BOUZ
- SIREN
- 977 579 093
- SIRET (siège)
- 977 579 093 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06977579093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 579 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 24 CHE de la Manche, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUZ
Achat, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI BOUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BOUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
977 579 093 00013 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUZ
INPIComptes annuels de SCI BOUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/06182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI BOUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZ ?
Le numéro SIREN de SCI BOUZ est 977 579 093. Le SIRET de son siège social est 977 579 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06977579093.
Qui dirige SCI BOUZ ?
SCI BOUZ est dirigée par Mohamed BOUZID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUZ ?
Le siège social de SCI BOUZ est situé 24 CHE de la Manche, 26200 Montélimar.
SCI BOUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUZ.
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