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SCI BOUZAT

Active
Siren481 872 018SCI81400 BLAYE-LES-MINESCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BOUZAT est une SCI immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 872 018. Elle est domiciliée 62 rue Elie Augustin Apt 6784, 81400 Blaye-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI BOUZAT

Dénomination
SCI BOUZAT
SIREN
481 872 018
SIRET (siège)
481 872 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40481872018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 872 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
15 avril 2005
Siège social
62 RUE ELIE AUGUSTIN APT 6784, 81400, BLAYE-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BOUZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUZAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BOUZAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81400 BLAYE-LES-MINESSiègeFermé

    481 872 018 00017 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 702A

  • 81400 CARMAUXFermé

    481 872 018 00025 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BOUZAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUZAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOUZAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUZAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BOUZAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUZAT est 481 872 018. Le SIRET de son siège social est 481 872 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481872018.

Où se situe le siège social de SCI BOUZAT ?

Le siège social de SCI BOUZAT est situé 62 rue Elie Augustin Apt 6784, 81400 Blaye-les-Mines.

SCI BOUZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUZAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BOUZAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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