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SCI BOUZAT

Active
Siren799 254 560SCI34500 BEZIERSCréée le 19 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BOUZAT est une SCI immatriculée le 19 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 254 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Chem Rural 2 Beziers A St Genies, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TRISTAN BOUZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUZAT

Dénomination
SCI BOUZAT
SIREN
799 254 560
SIRET (siège)
799 254 560 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31799254560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 254 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
CHEM RURAL 2 BEZIERS A ST GENIES, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUZAT

L'acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société éventuellement l'aliénation du ou des immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUZAT

E

ETABLISSEMENTS BOUZAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

TB

TRISTAN BOUZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

RF

ROBERTE FREPPEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BOUZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    799 254 560 00011 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUZAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUZAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BOUZAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUZAT est 799 254 560. Le SIRET de son siège social est 799 254 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31799254560.

Qui dirige SCI BOUZAT ?

SCI BOUZAT est dirigée par TRISTAN BOUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUZAT ?

Le siège social de SCI BOUZAT est situé Chem Rural 2 Beziers A St Genies, 34500 Beziers.

SCI BOUZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUZAT.

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