SCI BOUZIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 279 160, SCI BOUZIDI est une SCI créée le 15 septembre 1995. Son siège social est situé 35 av de Friedland, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAMOUDI Bouzidi exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUZIDI
INSEE- Dénomination
- SCI BOUZIDI
- SIREN
- 402 279 160
- SIRET (siège)
- 402 279 160 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61402279160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 279 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Siège social
- 35 AV DE FRIEDLAND, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUZIDI
Administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BOUZIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUZIDI
INSEEÉtablissements de SCI BOUZIDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
402 279 160 00020 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B
- 95300 PONTOISEFermé
402 279 160 00012 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUZIDI
INPIComptes annuels de SCI BOUZIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUZIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUZIDI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOUZIDI.
Ouverte le 17 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement mettant fin à la période d'observation représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi)
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation, représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi), pour une durée de trois mois
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement décidant de la poursuite d'activité, représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi), pour une durée de six mois afin de finaliser la vente ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 16 Décembre 2014 à 9 heures 30
Jugement du 18 février 2014 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois ; représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi), aux fins de réaliser la vente d'un bien immobilier ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 17 juin 2014 à 9h30
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement constatant la cessation des paiements, représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi) ; en fixe provisoirement la date au 5 décembre 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI BOUZIDI ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZIDI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.014
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-18.924
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.384
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.560
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-22.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-10.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-17.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-26.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 12-25.415
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-10.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-81.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-28.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-13.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-22.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.866
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.896
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 15-28.357
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-22.412
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.570
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/12955
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.610
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 13-13.523
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.543
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-17.664
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-17.361
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Décision du 19 mai 2016 · N° 14-24.029
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Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/08924
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Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-41.722
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Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.434
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Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-16.367
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Décision du 13 septembre 2000 · N° 99-87.530
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Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-15.217
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUZIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUZIDI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1995-09-15 · Début d'activité : 1995-06-16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement mettant fin à la période d'observation représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation, représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi), pour une durée de trois mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autres avis de dépôt · Jugement du 9 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement décidant de la poursuite d'activité, représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi), pour une durée de six mois afin de finaliser la vente ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 16 Décembre 2014 à 9 heures 30
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 février 2014 · Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois ; représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi), aux fins de réaliser la vente d'un bien immobilier ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 17 juin 2014 à 9h30
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement constatant la cessation des paiements, représentée par son gérant Monsieur BOUZIDI (Hamoudi) ; en fixe provisoirement la date au 5 décembre 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI BOUZIDI ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice
- création
Date d'effet : 15 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BOUZIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZIDI ?
Le numéro SIREN de SCI BOUZIDI est 402 279 160. Le SIRET de son siège social est 402 279 160 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402279160.
Qui dirige SCI BOUZIDI ?
SCI BOUZIDI est dirigée par HAMOUDI Bouzidi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUZIDI ?
Le siège social de SCI BOUZIDI est situé 35 av de Friedland, 75008 Paris.
SCI BOUZIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUZIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUZIDI est-elle en procédure collective ?
SCI BOUZIDI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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