SCI BOUZIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 434 565, SCI BOUZIGUES est une SCI créée le 9 novembre 2001. Son siège social est situé La Sustere, 31700 Daux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARLETTE BOUZIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUZIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI BOUZIGUES
- SIREN
- 347 434 565
- SIRET (siège)
- 347 434 565 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04347434565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 434 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2001
- Siège social
- LA SUSTERE, 31700, DAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUZIGUES
Acquisition, détention de tout terrain, construction d'immeubles, administration et exploitationpar bail.
Finances de SCI BOUZIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUZIGUES
INSEEÉtablissements de SCI BOUZIGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 DAUXSiègeActif
347 434 565 00029 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B
- 32450 SARAMONFermé
347 434 565 00011 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOUZIGUES
INPIComptes annuels de SCI BOUZIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUZIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUZIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUZIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZIGUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2021 · N° 19-87.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-16.576
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 99-70.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUZIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUZIGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BOUZIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI BOUZIGUES est 347 434 565. Le SIRET de son siège social est 347 434 565 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04347434565.
Qui dirige SCI BOUZIGUES ?
SCI BOUZIGUES est dirigée par ARLETTE BOUZIGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUZIGUES ?
Le siège social de SCI BOUZIGUES est situé La Sustere, 31700 Daux.
SCI BOUZIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUZIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUZIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUZIGUES.
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