SCI BOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 153 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Foix, 09340 Verniolle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BOITEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOVA
INSEE- Dénomination
- SCI BOVA
- SIREN
- 435 153 408
- SIRET (siège)
- 435 153 408 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92435153408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 153 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 2001
- Siège social
- 9 AV DE FOIX, 09340, VERNIOLLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOVA
Acquisition gestion entretien mise en valeur de tous immeubles, location réalisation de tous travaux et toutes installations nouvelles.
Finances de SCI BOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOVA
INSEEÉtablissements de SCI BOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09340 VERNIOLLESiègeActif
435 153 408 00024 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820A
- 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé
435 153 408 00016 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BOVA
INPIComptes annuels de SCI BOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI BOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOVA ?
Le numéro SIREN de SCI BOVA est 435 153 408. Le SIRET de son siège social est 435 153 408 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92435153408.
Qui dirige SCI BOVA ?
SCI BOVA est dirigée par JEAN-PAUL BOITEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOVA ?
Le siège social de SCI BOVA est situé 9 av de Foix, 09340 Verniolle.
SCI BOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOVA.
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