SCI BOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOVAL est une SCI immatriculée le 17 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 268 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint-Honore, 36300 Le Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE BOIREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BOVAL
- SIREN
- 435 268 511
- SIRET (siège)
- 435 268 511 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81435268511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 268 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 18 RUE SAINT-HONORE, 36300, LE BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOVAL
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36300 LE BLANCSiègeActif
435 268 511 00027 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B
- 36300 LE BLANCFermé
435 268 511 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOVAL
INPIComptes annuels de SCI BOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024R17092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-18.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2012 · N° 12-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2012 · N° 12-01.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2012 · N° 12-01.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2012 · N° 12-01.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2007 · N° 06-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-20.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIREAU Frédérique ; Associé indéfiniment responsable : BOIREAU Philippe, Gaston, Louis, Léon
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI BOVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BOVAL est 435 268 511. Le SIRET de son siège social est 435 268 511 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81435268511.
Qui dirige SCI BOVAL ?
SCI BOVAL est dirigée par FREDERIQUE BOIREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOVAL ?
Le siège social de SCI BOVAL est situé 18 rue Saint-Honore, 36300 Le Blanc.
SCI BOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Le Blanc
