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SCI BOVET

Active
Siren802 900 175SCI26150 PONTAIXCréée le 16 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 900 175, SCI BOVET est une SCI créée le 16 juin 2014. Elle est domiciliée Qua Gournel, 26150 Pontaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE MARCEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOVET

Dénomination
SCI BOVET
SIREN
802 900 175
SIRET (siège)
802 900 175 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29802900175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 900 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2014
Siège social
QUA GOURNEL, 26150, PONTAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOVET

sans activité (à venir : La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, l'administration, la mise en valeur et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement et notamment du bien sis à CREST (26400) 19 rue du Général Bovet.)

Finances de SCI BOVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOVET

CM

CAROLINE MARCEL

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

NM

NICOLAS MARCEL

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

SM

SERGE MARCEL

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BOVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 PONTAIXSiègeActif

    802 900 175 00018 · ouvert le 08 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOVET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BOVET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOVET ?

Le numéro SIREN de SCI BOVET est 802 900 175. Le SIRET de son siège social est 802 900 175 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802900175.

Qui dirige SCI BOVET ?

SCI BOVET est dirigée par CAROLINE MARCEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOVET ?

Le siège social de SCI BOVET est situé Qua Gournel, 26150 Pontaix.

SCI BOVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOVET.

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