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SCI BOVIL

Active
Siren399 424 183Société civile69640 VILLE SUR JARNIOUXCréée le 17 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOVIL est une société civile immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 424 183. Son siège social est situé La Varenne, 69640 Ville sur Jarnioux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN VELASCOGERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOVIL

Dénomination
SCI BOVIL
SIREN
399 424 183
SIRET (siège)
399 424 183 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36399424183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 424 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
LA VARENNE, 69640, VILLE SUR JARNIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOVIL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITIONS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI BOVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOVIL

JV

JEAN VELASCOGERARD

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BOVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 VILLE SUR JARNIOUXSiègeActif

    399 424 183 00016 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOVIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BOVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOVIL ?

Le numéro SIREN de SCI BOVIL est 399 424 183. Le SIRET de son siège social est 399 424 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399424183.

Qui dirige SCI BOVIL ?

SCI BOVIL est dirigée par JEAN VELASCOGERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOVIL ?

Le siège social de SCI BOVIL est situé La Varenne, 69640 Ville sur Jarnioux.

SCI BOVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOVIL.

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