SCI BOXES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 855 523, SCI BOXES est une 6540 créée le 12 décembre 2017. Elle est domiciliée 48 Cor de Seguret Domaine de Seguret, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BALLANSAT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BOXES
INSEE- Dénomination
- SCI BOXES
- SIREN
- 799 855 523
- SIRET (siège)
- 799 855 523 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78799855523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 855 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- 48 COR DE SEGURET DOMAINE DE SEGURET, 83600, LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BOXES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOXES
INSEEAutre
Établissements de SCI BOXES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELSiègeFermé
799 855 523 00020 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
799 855 523 00012 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOXES
INPIComptes annuels de SCI BOXES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOXES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOXES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOXES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOXES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/16407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00227
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00370
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05849
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07988
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06373
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/12674
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/03103
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002348
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 19/06909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/01829
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000875
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007015
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02114
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02187
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023043714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/04117
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01117
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/13684
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023020895
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00124
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/08586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 19/07912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 6
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/03075
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03421
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00726
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Décision du 03 avril 2024 · N° 20/00005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 09 février 2015 · N° 11/04640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2010 · N° 09/01412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOXES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOXES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur, Associé : BALLANSAT Anne Charlotte
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2013-12-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-20
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BOXES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOXES ?
Le numéro SIREN de SCI BOXES est 799 855 523. Le SIRET de son siège social est 799 855 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799855523.
Qui dirige SCI BOXES ?
SCI BOXES est dirigée par ANNE BALLANSAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOXES ?
Le siège social de SCI BOXES est situé 48 Cor de Seguret Domaine de Seguret, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel.
SCI BOXES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOXES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOXES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOXES.
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