SCI BOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOYE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 251 941. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare, 80160 Conty. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BOYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOYE
INSEE- Dénomination
- SCI BOYE
- SIREN
- 795 251 941
- SIRET (siège)
- 795 251 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95795251941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 251 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2013
- Siège social
- RUE DE LA GARE, 80160, CONTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOYE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOYE
INSEES.P.E.E.
Autre
Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80160 CONTYSiègeActif
795 251 941 00014 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOYE
INPIComptes annuels de SCI BOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOYE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 janvier 2023 · N° 20/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 08/18478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-42.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-83.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 13 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOYE ?
Le numéro SIREN de SCI BOYE est 795 251 941. Le SIRET de son siège social est 795 251 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95795251941.
Qui dirige SCI BOYE ?
SCI BOYE est dirigée par FREDERIC BOYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOYE ?
Le siège social de SCI BOYE est situé rue de la Gare, 80160 Conty.
SCI BOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOYE.
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