SCI BOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 393 465, SCI BOZE est une société civile créée le 4 février 2008. Son siège social est situé 2 Rte de Beynes, 78640 Villiers-Saint-Frederic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOZE
INSEE- Dénomination
- SCI BOZE
- SIREN
- 502 393 465
- SIRET (siège)
- 502 393 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502393465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 393 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- 2 RTE DE BEYNES, 78640, VILLIERS-SAINT-FREDERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOZE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille, de valeurs mobilières ou tous autres titres et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BOZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICSiègeActif
502 393 465 00013 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOZE
INPIComptes annuels de SCI BOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025014843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BOZE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOZE ?
Le numéro SIREN de SCI BOZE est 502 393 465. Le SIRET de son siège social est 502 393 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502393465.
Qui dirige SCI BOZE ?
SCI BOZE est dirigée par FREDERIK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOZE ?
Le siège social de SCI BOZE est situé 2 Rte de Beynes, 78640 Villiers-Saint-Frederic.
SCI BOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZE.
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