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SCI BOZEC

Active
Siren412 240 376SCI60940 CINQUEUXCréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BOZEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 240 376. Son siège social est situé Ld la Montagne du Roc, 60940 Cinqueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT BOZEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOZEC

Dénomination
SCI BOZEC
SIREN
412 240 376
SIRET (siège)
412 240 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46412240376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 240 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1997
Siège social
LD LA MONTAGNE DU ROC, 60940, CINQUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOZEC

l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte par location ou autrement de tous les biens acquis, entretien éventuellement aménagement de ces biens

Finances de SCI BOZEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOZEC

RB

ROBERT BOZEC

Gérant

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BOZEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60940 CINQUEUXSiègeActif

    412 240 376 00019 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOZEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOZEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOZEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOZEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOZEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOZEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BOZEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BOZEC ?

Le numéro SIREN de SCI BOZEC est 412 240 376. Le SIRET de son siège social est 412 240 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412240376.

Qui dirige SCI BOZEC ?

SCI BOZEC est dirigée par ROBERT BOZEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOZEC ?

Le siège social de SCI BOZEC est situé Ld la Montagne du Roc, 60940 Cinqueux.

SCI BOZEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOZEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOZEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZEC.

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