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SCI BOZEC

Active
Siren533 843 157SCI29510 BRIECCréée le 28 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOZEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 843 157. Son siège social est situé zi des Pays Bas, 29510 Briec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOZEC

Dénomination
SCI BOZEC
SIREN
533 843 157
SIRET (siège)
533 843 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22533843157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 843 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
ZI DES PAYS BAS, 29510, BRIEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOZEC

SCI de gestion

Finances de SCI BOZEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOZEC

JB

JEAN-PIERRE BOZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

GB

GHISLAINE BOZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

OB

OLIVIER BOZEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

VB

VINCENT BOZEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BOZEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29510 BRIECSiègeActif

    533 843 157 00017 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOZEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOZEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOZEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOZEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOZEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOZEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-07-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI BOZEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BOZEC ?

Le numéro SIREN de SCI BOZEC est 533 843 157. Le SIRET de son siège social est 533 843 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22533843157.

Qui dirige SCI BOZEC ?

SCI BOZEC est dirigée par JEAN-PIERRE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOZEC ?

Le siège social de SCI BOZEC est situé zi des Pays Bas, 29510 Briec.

SCI BOZEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOZEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOZEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZEC.

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