SCI BOZKURT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI BOZKURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 507 484. Son siège social est situé 7 rue Jean Gazin Saint Die des Vosges, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ATAMAN MENTESE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOZKURT
INSEE- Dénomination
- SCI BOZKURT
- SIREN
- 447 507 484
- SIRET (siège)
- 447 507 484 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75447507484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 507 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- 7 RUE JEAN GAZIN SAINT DIE DES VOSGES, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOZKURT
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BOZKURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOZKURT
INSEEÉtablissements de SCI BOZKURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
447 507 484 00015 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOZKURT
INPIConformité de SCI BOZKURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZKURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOZKURT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/07888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1990 · N° 87-44.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOZKURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOZKURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BOZKURT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOZKURT ?
Le numéro SIREN de SCI BOZKURT est 447 507 484. Le SIRET de son siège social est 447 507 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447507484.
Qui dirige SCI BOZKURT ?
SCI BOZKURT est dirigée par ATAMAN MENTESE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOZKURT ?
Le siège social de SCI BOZKURT est situé 7 rue Jean Gazin Saint Die des Vosges, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI BOZKURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOZKURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOZKURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZKURT.
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