SCI BOZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOZO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 575 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 1293 Montaleigne villa la Tourraque, 06700 Saint Laurent du Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOZO
INSEE- Dénomination
- SCI BOZO
- SIREN
- 529 575 540
- SIRET (siège)
- 529 575 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07529575540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 575 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2011
- Siège social
- 1293 MONTALEIGNE VILLA LA TOURRAQUE, 06700, SAINT LAURENT DU VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOZO
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BOZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOZO
INSEEÉtablissements de SCI BOZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT LAURENT DU VARSiègeActif
529 575 540 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOZO
INPIComptes annuels de SCI BOZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOZO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-41.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-16.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOZO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-12 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI BOZO
Quel est le numéro SIREN de SCI BOZO ?
Le numéro SIREN de SCI BOZO est 529 575 540. Le SIRET de son siège social est 529 575 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529575540.
Qui dirige SCI BOZO ?
SCI BOZO est dirigée par HERVE BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOZO ?
Le siège social de SCI BOZO est situé 1293 Montaleigne villa la Tourraque, 06700 Saint Laurent du Var.
SCI BOZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZO.
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