SCI BOZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOZZA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 485 035. Son siège social est situé 9 rue des Marins, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE BOZZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOZZA
INSEE- Dénomination
- SCI BOZZA
- SIREN
- 325 485 035
- SIRET (siège)
- 325 485 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58325485035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 485 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 317,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1982
- Siège social
- 9 RUE DES MARINS, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOZZA
ACQUISITION MISE EN VALEUR DE L'IMMEUBLE SIS 9 RUE DES MARINS (31600) MURET
Finances de SCI BOZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOZZA
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI BOZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
325 485 035 00019 · ouvert le 11 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOZZA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOZZA. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOZZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Bozza, nom d'usage : Buades, Cécile
- création
Date d'effet : 11 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI BOZZA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOZZA ?
Le numéro SIREN de SCI BOZZA est 325 485 035. Le SIRET de son siège social est 325 485 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58325485035.
Qui dirige SCI BOZZA ?
SCI BOZZA est dirigée par CECILE BOZZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOZZA ?
Le siège social de SCI BOZZA est situé 9 rue des Marins, 31600 Muret.
SCI BOZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZZA.
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