SCI BP 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 840 552, SCI BP 15 est une SCI créée le 1er mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Augustin Chauvet, 15200 Mauriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FORETNEGRE, autre.
Fiche d'identité de SCI BP 15
INSEE- Dénomination
- SCI BP 15
- SIREN
- 910 840 552
- SIRET (siège)
- 910 840 552 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46910840552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 840 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 27 AV AUGUSTIN CHAUVET, 15200, MAURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BP 15
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BP 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BP 15
INSEEÉtablissements de SCI BP 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 MAURIACSiègeActif
910 840 552 00012 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BP 15
INPIComptes annuels de SCI BP 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BP 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BP 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BP 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BP 15. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-40.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 89-60.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BP 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BP 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-09
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI BP 15
Quel est le numéro SIREN de SCI BP 15 ?
Le numéro SIREN de SCI BP 15 est 910 840 552. Le SIRET de son siège social est 910 840 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46910840552.
Qui dirige SCI BP 15 ?
SCI BP 15 est dirigée par PHILIPPE FORETNEGRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BP 15 ?
Le siège social de SCI BP 15 est situé 27 av Augustin Chauvet, 15200 Mauriac.
SCI BP 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BP 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BP 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BP 15.
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