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SCI BP 63

Active
Siren415 358 738SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 27 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BP 63 est une SCI immatriculée le 27 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 358 738. Son siège social est situé 22 Che des Margueritois, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BP 63

Dénomination
SCI BP 63
SIREN
415 358 738
SIRET (siège)
415 358 738 00037
N° TVA intracommunautaire
FR64415358738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 358 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
22 CHE DES MARGUERITOIS, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BP 63

Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, gestion, administration, réhabilitation et rénovation desdits biens et toutes opérations mobilières, immobilières et financières susceptibles de faciliter la réalisa- tion de l'objet ci-dessus.

Finances de SCI BP 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BP 63

FB

FRANCOIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

BF

BERTRAND FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BP 63

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    415 358 738 00037 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820A

  • 59000 LILLEFermé

    415 358 738 00011 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 702C

  • 59000 LILLEFermé

    415 358 738 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BP 63

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BP 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BP 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BP 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BP 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BP 63. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BP 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BP 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bernard, François Xavier, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fournier, Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI BP 63

Quel est le numéro SIREN de SCI BP 63 ?

Le numéro SIREN de SCI BP 63 est 415 358 738. Le SIRET de son siège social est 415 358 738 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64415358738.

Qui dirige SCI BP 63 ?

SCI BP 63 est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BP 63 ?

Le siège social de SCI BP 63 est situé 22 Che des Margueritois, 59155 Faches-Thumesnil.

SCI BP 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BP 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BP 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BP 63.

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