SCI BP 96
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BP 96 est une SCI immatriculée le 7 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 354 419. Son siège social est situé 495 av de Paris immeuble le Voltaire, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD POUJOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BP 96
INSEE- Dénomination
- SCI BP 96
- SIREN
- 410 354 419
- SIRET (siège)
- 410 354 419 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR88410354419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 354 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1997
- Siège social
- 495 AV DE PARIS IMMEUBLE LE VOLTAIRE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BP 96
PROPRIETE, ADMINSITRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI BP 96
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BP 96
INSEEGEDA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI BP 96
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
410 354 419 00047 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
410 354 419 00013 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
410 354 419 00021 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFermé
410 354 419 00039 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BP 96
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BP 96
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BP 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BP 96
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BP 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BP 96. Elles s'échelonnent de 1996 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-45.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BP 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BP 96
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI BP 96
Quel est le numéro SIREN de SCI BP 96 ?
Le numéro SIREN de SCI BP 96 est 410 354 419. Le SIRET de son siège social est 410 354 419 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410354419.
Qui dirige SCI BP 96 ?
SCI BP 96 est dirigée par GERARD POUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BP 96 ?
Le siège social de SCI BP 96 est situé 495 av de Paris immeuble le Voltaire, 82000 Montauban.
SCI BP 96 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BP 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BP 96 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BP 96.
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