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SCI BP PERCEY

Active
Siren522 747 369SCI52190 CUSEYCréée le 28 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BP PERCEY est une SCI immatriculée le 28 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 747 369. Son siège social est situé 2 Rle du Chateau Percey sous Montormen, 52190 Cusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LANCIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BP PERCEY

Dénomination
SCI BP PERCEY
SIREN
522 747 369
SIRET (siège)
522 747 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51522747369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 747 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2010
Siège social
2 RLE DU CHATEAU PERCEY SOUS MONTORMEN, 52190, CUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BP PERCEY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BP PERCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BP PERCEY

PL

PATRICK LANCIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

BL

BENOIT LANCIAUX

Autre

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BP PERCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 CUSEYSiègeActif

    522 747 369 00018 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BP PERCEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BP PERCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BP PERCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BP PERCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BP PERCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BP PERCEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BP PERCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BP PERCEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-28 · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI BP PERCEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BP PERCEY ?

Le numéro SIREN de SCI BP PERCEY est 522 747 369. Le SIRET de son siège social est 522 747 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522747369.

Qui dirige SCI BP PERCEY ?

SCI BP PERCEY est dirigée par PATRICK LANCIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BP PERCEY ?

Le siège social de SCI BP PERCEY est situé 2 Rle du Chateau Percey sous Montormen, 52190 Cusey.

SCI BP PERCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BP PERCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BP PERCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BP PERCEY.

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