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SCI BPA

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Siren477 584 999Société civile27210 BEUZEVILLECréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 584 999. Son siège social est situé rue des Pres Verts Zac N°1, 27210 Beuzeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI BPA

Dénomination
SCI BPA
SIREN
477 584 999
SIRET (siège)
477 584 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19477584999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 584 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702A
Date de création
17 juin 2004
Siège social
RUE DES PRES VERTS ZAC N°1, 27210, BEUZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI BPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI BPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27210 BEUZEVILLESiègeFermé

    477 584 999 00015 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BPA ?

Le numéro SIREN de SCI BPA est 477 584 999. Le SIRET de son siège social est 477 584 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477584999.

Où se situe le siège social de SCI BPA ?

Le siège social de SCI BPA est situé rue des Pres Verts Zac N°1, 27210 Beuzeville.

SCI BPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPA.

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