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SCI BPAC

Active
Siren487 756 439Société civile46000 CAHORSCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 756 439, SCI BPAC est une société civile créée le 30 décembre 2005. Son siège social est situé 173 av Andre Breton, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PROUILLAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI BPAC

Dénomination
SCI BPAC
SIREN
487 756 439
SIRET (siège)
487 756 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79487756439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 756 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
173 AV ANDRE BRETON, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BPAC

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI BPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BPAC

AC

ANNIE CLUZEL

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

BP

BRUNO PROUILLAC

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    487 756 439 00013 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BPAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BPAC ?

Le numéro SIREN de SCI BPAC est 487 756 439. Le SIRET de son siège social est 487 756 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79487756439.

Qui dirige SCI BPAC ?

SCI BPAC est dirigée par BRUNO PROUILLAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BPAC ?

Le siège social de SCI BPAC est situé 173 av Andre Breton, 46000 Cahors.

SCI BPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPAC.

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