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SCI BPAM

Active
Siren397 703 976SCI22320 SAINT-MAYEUXCréée le 19 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 703 976. Son siège social est situé Kerleo Saint Mayeux, 22320 Saint-Mayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE RAOULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BPAM

Dénomination
SCI BPAM
SIREN
397 703 976
SIRET (siège)
397 703 976 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09397703976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 703 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
KERLEO SAINT MAYEUX, 22320, SAINT-MAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BPAM

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES POUR EN ASSURER LA PROPRIETE ET LA GESTION

Finances de SCI BPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BPAM

AR

ANNIE RAOULT

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22320 SAINT-MAYEUXSiègeActif

    397 703 976 00019 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BPAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI BPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BPAM ?

Le numéro SIREN de SCI BPAM est 397 703 976. Le SIRET de son siège social est 397 703 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397703976.

Qui dirige SCI BPAM ?

SCI BPAM est dirigée par ANNIE RAOULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BPAM ?

Le siège social de SCI BPAM est situé Kerleo Saint Mayeux, 22320 Saint-Mayeux.

SCI BPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPAM.

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