SCI BPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 117 688. Elle est domiciliée 14 quai de Lorraine, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-SOPHIE LIGNIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BPAS
INSEE- Dénomination
- SCI BPAS
- SIREN
- 480 117 688
- SIRET (siège)
- 480 117 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76480117688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 117 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2005
- Siège social
- 14 QUAI DE LORRAINE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BPAS
ACQUISITION CONSTRUCTION PRISE A BAIL ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS IMMEUBLES RURAUX ET URBAINS BATIS OU NON BATIS ET A USAGE COMMERCIAUX INDUSTRIELS OU D'HABITATION.
Finances de SCI BPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
480 117 688 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BPAS
INPIComptes annuels de SCI BPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BPAS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-12.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BPAS ?
Le numéro SIREN de SCI BPAS est 480 117 688. Le SIRET de son siège social est 480 117 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480117688.
Qui dirige SCI BPAS ?
SCI BPAS est dirigée par ANNE-SOPHIE LIGNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BPAS ?
Le siège social de SCI BPAS est situé 14 quai de Lorraine, 11100 Narbonne.
SCI BPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPAS.
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