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SCI BPCA

Active
Siren789 045 010Société civile02850 BARZY-SUR-MARNECréée le 29 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 045 010, SCI BPCA est une société civile créée le 29 octobre 2012. Son siège social est situé 6 rue Saint Vincent, 02850 Barzy-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BERJOT, autre.

Fiche d'identité de SCI BPCA

Dénomination
SCI BPCA
SIREN
789 045 010
SIRET (siège)
789 045 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04789045010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 045 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
6 RUE SAINT VINCENT, 02850, BARZY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BPCA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de biens meubles ou immeubles pourvu que cela ne change pas le caractère civil de la société. La détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés ou détenteurs de parts sociales en usufruit uniquement, d'immeubles détenus par la société. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BPCA

PB

PASCAL BERJOT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 13 ans

AC

ALINE CROIZE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02850 BARZY-SUR-MARNESiègeActif

    789 045 010 00012 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BPCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BPCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-19

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI BPCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BPCA ?

Le numéro SIREN de SCI BPCA est 789 045 010. Le SIRET de son siège social est 789 045 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04789045010.

Qui dirige SCI BPCA ?

SCI BPCA est dirigée par PASCAL BERJOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BPCA ?

Le siège social de SCI BPCA est situé 6 rue Saint Vincent, 02850 Barzy-sur-Marne.

SCI BPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPCA.

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