SCI BPCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BPCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2015, identifiée par le SIREN 809 608 623. Elle est domiciliée 25 rue de Boisme, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE GAUFRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BPCE
INSEE- Dénomination
- SCI BPCE
- SIREN
- 809 608 623
- SIRET (siège)
- 809 608 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07809608623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 608 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 25 RUE DE BOISME, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BPCE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BPCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BPCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BPCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
809 608 623 00017 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BPCE
INPIComptes annuels de SCI BPCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BPCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BPCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00513
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05070
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00476
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03582
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00875
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03577
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01130
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01058
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025006214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/07900
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03791
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03649
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00664
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/09001
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00301
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02568
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00310
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01350
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04288
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04971
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00793
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02290
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08251
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/11195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/10692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 13 février 2026 · N° 24/05587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/08924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/09681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/09574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/11714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/09560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/81553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03713
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025016409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/03503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 18/04992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00503
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/04630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/09434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/09124
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03466
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00468
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00274
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024J00075
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024001927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 février 2025 · N° 21/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23/02253
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02392
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 25 février 2025 · N° 21/01345
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/05206
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01695
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02056
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01859
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00946
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/06661
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/06461
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04059
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01295
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02734
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08761
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00669
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-16.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BPCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur SCI BPCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BPCE ?
Le numéro SIREN de SCI BPCE est 809 608 623. Le SIRET de son siège social est 809 608 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07809608623.
Qui dirige SCI BPCE ?
SCI BPCE est dirigée par VERONIQUE GAUFRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BPCE ?
Le siège social de SCI BPCE est situé 25 rue de Boisme, 79300 Bressuire.
SCI BPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BPCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPCE.
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